Comment savoir si vous êtes imposable à l'ISF ?

 

par babar |

     
Comment savoir si vous êtes imposable à l'ISF ?

Seules les personnes physiques sont susceptibles de payer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les personnes morales, comme les sociétés, les associations, n'y sont pas soumises.

Étapes de réalisation

1.

Le capital des sociétés est indirectement imposable puisque les parts sociales de sociétés peuvent être imposées. Mais elles sont le plus souvent exonérées à titre de biens professionnels. Pour vérifier si vous êtes imposable, il faut vous placer au 1er janvier de chaque année. C'est en effet la composition de votre patrimoine au 1er janvier qui fera de vous, ou non, un redevable de l'ISF. Tous les évènements qui ont lieu après le 1er janvier n'ont aucune conséquence sur l'ISF de l'année.

2.

La loi vous considère comme fortuné si votre foyer fiscal possède un patrimoine net supérieur à 750 000 euros. Si vous êtes soumis à l'ISF, vous devez chaque année détailler et évaluer votre patrimoine et envoyer votre déclaration à la recette des impôts de votre domicile.

3.

L'impôt s'applique sur le patrimoine net. Celui-ci est égal à l'ensemble des biens diminué de certaines dettes. L'évaluation de votre patrimoine est un exercice fastidieux qui mérite néanmoins soin et attention. Unes estimation exagérée vous pousse à payer plus qu'il n'est nécessaire, une sous-estimation grossière vous expose à un redressement fiscal coûteux.

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