Comment tout savoir sur l'hypothèque et le rôle du notaire ?

Comment tout savoir sur l'hypothèque et le rôle du notaire ?

Peu de gens peuvent se permettre d'acheter un bien immobilier sans contracter un emprunt hypothécaire. Une hypothèque est un acte par lequel l'acquéreur d'un bien immobilier (maison, appartement, chalet), à qui un organisme financier prête de l'argent, s'engage à mettre ce bien en garantie tant que sa dette n'est pas entièrement remboursée au créancier.

Étapes de réalisation

1.

En termes plus simples, si une banque vous prête de l'argent pour vous permettre d'acheter une maison ou un appartement, elle a besoin de garanties. Vous signez alors un contrat par lequel vous autorisez l'organisme prêteur à mettre votre bien en vente aux enchères publiques si vous n'honorez pas les mensualités de votre prêt. Le prix de la vente publique sert à couvrir le remboursement du montant emprunté.

2.

En contractant un prêt hypothécaire, vous n'en restez pas moins le propriétaire. Vous jouissez du bien et vous avez même le droit de le vendre sous certaines conditions que nous énoncerons plus loin. Contracter un emprunt hypothécaire étant une démarche importante, seul un notaire est habilité à l'acter et à le faire enregistrer légalement. Ce faisant, il engage sa responsabilité et c'est pour cette raison qu'il est tenu de s'informer sur la solvabilité de son client et de prévenir les créanciers d'éventuelles dettes ou autres hypothèques en cours.

3.

Les frais d'hypothèque sont bien entendu à votre charge et payables chez le notaire au moment de la signature de l'acte. Ils comprennent les honoraires notariaux, les frais inhérents à l'enregistrement et à la conservation de l'hypothèque ainsi que la TVA et les débours. La durée de l'hypothèque correspond à la durée du prêt immobilier plus 2 ans. Passé ce délai, il n'y a aucune démarche à accomplir : l'hypothèque prend fin automatiquement.

4.

En revanche, si vous décidez de revendre le bien immobilier avant la fin du délai légal fixé, vous êtes d'abord tenu de rembourser votre emprunt de façon anticipative, soit avec vos propres fonds, soit grâce à un prélèvement effectué sur le prix de vente de l'immeuble. Ce remboursement anticipé est augmenté des frais de mainlevée exigés par l'organisme prêteur. Dans tous les cas, n'hésitez pas à rencontrer votre notaire qui vous éclairera sur ce sujet juridiquement complexe.

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