Comment déterminer le patrimoine d'un syndicat ?

 

par towin |

     
Comment déterminer le patrimoine d'un syndicat ?

Un syndicat qui a accomplit les démarches requises lors de sa constitution possède la personnalité morale. Cette dernière lui permet de bénéficier de nombreux avantages et en particulier de gérer un patrimoine qui lui appartient. Ainsi, l'objet de notre article sera consacré à la gestion du patrimoine d'une organisation syndicale.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, seul un syndicat qui possède la personnalité juridique peut avoir un patrimoine. Ce patrimoine va être construit à l'aide des cotisations et des subventions qu'il reçoit. Grâce à ce financement il pourra acquérir des biens.

2.

D'autre part, la loi permet aux syndicat d'acquérir des biens à titre gratuit ou à titre onéreux. Il a le droit de posséder des biens meubles mais aussi des biens immeubles. Pour cela, il n'a pas besoin de demander des autorisations, contrairement aux associations qui sont obligées de demander des autorisations à chaque acquisition.

3.

Enfin, les syndicats français ne sont pas vraiment riches, contrairement aux syndicats étrangers qui bénéficient de beaucoup d'adhérents. Les syndicats sont civilement responsables dans leur action. Toutefois, la loi les protège par la règle de l'insaisissabilité de leurs biens nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation.

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