Comment rédiger un protocole électoral ?

 

par towin |

     
Comment rédiger un protocole électoral ?

La rédaction d'un protocole électoral permet de négocier un certain nombre d'éléments dans le cadre des élections professionnelles dans l'entreprise. De nombreuses obligations devront être respectés lors de sa mise en place. Nous allons voir en quoi consiste ce protocole électoral.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la négociation du protocole électoral se fait sur initiative et sur invitation du chef d'entreprise. Les organisations syndicales représentatives participent à la négociation du protocole électoral.

2.

Ainsi, comme son nom indique, le protocole électoral est une sorte de document qui sert à mettre en place les différentes règles concernant les élections professionnelles. Une fois rédigé, il sera la référence pour toutes les élections professionnelles qui auront lieu.

3.

Les participants négocient avec l'employeur, le nombre et la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel, ainsi que la répartition du personnel dans les collèges électoraux. Ils négocient, également, les modalités d'organisation et de déroulement des élections, comme le lieu du scrutin, le nombre de scrutin. En cas de désaccord, l'inspecteur du travail fera office d'arbitre.

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