Comment savoir si une créance est douteuse ou litigieuse ?

 

par babar |

     
Comment savoir si une créance est douteuse ou litigieuse ?

Les créances douteuses correspondent à des créances certaines dans leur principe mais dont le recouvrement peut être considéré comme aléatoire de par la situation financière délicate du débiteur. De leur côté, les créances litigieuses sont des créances contestées dans leur principe.

Étapes de réalisation

1.

Ces créances font l'objet la plupart du temps d'une action contentieuse en recouvrement. De plus, elles concernent des clients pour lesquels les relations commerciales ont été rompues ou des clients faisant l'objet d'une procédure collective.

2.

Lorsque les créances dont garanties par une assurance crédit, le fait de transmettre le dossier à la compagnie d'assurance permet de considérer la créance douteuse. L'assureur se substituera alors à la société pour poursuivre l'encaissement de l'impayé en sa qualité de mandataire. Ces créances doivent être enregistrées en comptabilité mais dans un compte spécifique différent de celui des créances classiques. En fait, on isole les créances douteuses afin d'en réaliser un suivi plus rigoureux.

3.

Contestées dans leur principe, les créances litigieuses devraient être, logiquement, enregistrées pour la partie certaine de la créance. Cependant, le litige apparaît la plupart du temps après la comptabilisation de la facture. Cette créance est donc enregistrée dans de nombreux cas en totalité. En revanche, la provision ne s'effectuera que sur la partie contestée de la créance.

4.

En règle générale et afin de respecter le principe comptable de non-compensation, les créances et les dettes d'un même tiers ne peuvent être compensées. Dans certains cas précis ou décidé avec le tiers, la compensation est possible mais, dans ce cas, la provision sera constituée à partir du montant net après compensation des comptes.

Chercher un article sur Comment fait-on