Comment organiser le scrutin d'une élection professionnelle ?

 

par towin |

     
Comment organiser le scrutin d'une élection professionnelle ?

Les règles indispensables au déroulement du scrutin, lors des élections professionnelles, se trouvent dans le protocole électoral signés par les partenaires sociaux. Il est important de connaître l'organisation du vote. C'est ce que nous allons voir dans cet article.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, l'élection devra avoir lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Le vote est réglementé par deux règles importantes : le secret et la sincérité du scrutin. De nombreux moyens pourront être mis en œuvre pour assurer le respect de ces règles.

2.

En outre, il sera possible de mettre en place un dispositif de contrôle du bon déroulement du vote. Ce dernier aura pour mission de s'assurer de la régularité, de la liberté et de la sincérité du scrutin. Notons que la mise en place d'un tel dispositif sera financée par l'employeur.

3.

Par ailleurs, il faut noter que le lieu du vote, ainsi que le jour et l'heure devront être connus par avance. Il sera nécessaire qu'il ait lieu pendant les heures de travail. Une fois clos, le bureau devra procéder au dépouillement des bulletins de vote et les comptabiliser pour voir s'ils sont en adéquation avec le nombre d'émargement et la liste d'électeurs. On retirera les bulletins blancs ou nuls et on donnera le résultat du vote.

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