Comment régler un contentieux électoral ?

 

par towin |

     
Comment régler un contentieux électoral ?

L'apparition croissante du nombre de litiges portant sur le déroulement des élections professionnelles nous donne l'occasion de faire le point sur les règles de procédure à respecter, lorsqu'on souhaite contester des irrégularités dans l'organisation ou dans le déroulement du scrutin d'une élection professionnelle. Nous allons voir comment se résolvent de tels litiges.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, le droit du travail indique qu'en cas de litige dans l'organisation et/ou le déroulement du scrutin d'une élection professionnelle, il est indispensable de faire une action en justice devant le juge du tribunal d'instance, et non pas devant le conseil de prud'homme.

2.

En outre, le juge d'instance devra statuer selon une procédure rapide et simplifiée. Il faut savoir qu'après l'écoulement d'un bref délai (15 jours environs), l'élection professionnelle ne pourra plus être contestée.

3.

Les syndicats sont recevables pour contester l'irrégularité des opérations électorales, même s'ils n'ont pas présenté de liste de candidats. Ils pourront contester la présence d'une inscription frauduleuse dans les listes électorales. L'employeur ou tout électeur peut aussi contester une élection.

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