Comment organiser les élections au comité central d'entreprise ?

 

par towin |

     
Comment organiser les élections au comité central d'entreprise ?

Le comité central d'entreprise est l'organisation qui chapeaute les différents comités d'établissements d'un groupe. Pour élire les représentants du comité central d'entreprise, il faudra mettre en place des élections au sein de chaque comité d'établissement. Nous allons voir comment cela fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, il faut savoir que les comités d'établissements ne pourront élire leurs représentants au comité central d'entreprise qu'à raison d'un ou de deux délégués par comité.

2.

Le chiffre correspondant au nombre de délégués ne devra pas être supérieur à 20 délégués titulaires et 20 membres suppléants. A part cette règle, la loi donne peu d'indications sur le déroulement de telles élections.

3.

Il faut juste savoir que les membres du comité central d'entreprise devront être pris parmi les délégués des comités d'établissements. Notons que seuls les membres titulaires des comités d'établissements peuvent participer au vote.

Commentaires

demoy | 22/05/2010  

L'article L.2327 du code du travail liste toute une suite de règle à lire. Je conseil le site http://www.neovote.com/vote-comite-central-entreprise.php5 qui les présente de manière digeste. David

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on