Comment obtenir une sortie de territoire ?

 

par audrey.b |

     
Comment obtenir une sortie de territoire ?

La sortie de territoire est obligatoire quand une personne mineure voyage au sein de l'Union Européenne sans être accompagnée de ses parents (ou sans la personne titulaire de l'autorité parentale) et s'il ne possède pas de passeport valide personnel.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Document certifiant que vous avez l'autorité parentale
  • Votre pièce d'identité
  • La carte nationale d'identité du mineur
  • Un justificatif de domicile récent
  • Pour les parents mariés : le livret de famille
  • Pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant

Étapes de réalisation

1.

Il faut que l'un des titulaires de l'autorité parentale se rende à la mairie accompagné du mineur et demande une sortie de territoire. Celle-ci se fait rapidement et sans trop de papiers ce qui est pratique.

2.

La validité d'une sortie de territoire dépend de la durée du séjour du mineur dans le pays étranger. Cela dit elle est souvent valable 3 mois mais vous pouvez demander la durée que vous souhaitez.

3.

Les délais pour avoir la sortie de territoire varient selon la région où vous vous situez mais il s'agit généralement d'une histoire de quelques jours.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

L'obtention d'une sortie de territoire est gratuite et plus rapide qu'un passeport

Mise(s) en garde :

Pour voyager à l'étranger (dans l'Union Européenne), le mineur doit avoir la sortie de territoire + sa carte d'identité

Hors de l'Union Européenne le mineur doit posséder un passeport valide

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