Comment déclarer une vente de voiture ?

 

par helena |

     
Comment déclarer une vente de voiture ?

Enfin vous vous êtes décidé à vendre votre voiture....bien qu'elle est une valeur sentimentale. Vous voulez connaître les formalités à effectuées.
Il y a 3 démarches à faire qui sont fondamentale.
- déclarez la vente à votre assureur;
- déclarez la vente à la préfecture;
- remettre à l'acheteur les documents.

Étapes de réalisation

1.

La première démarche est la déclaration de la vente de votre véhicule à votre assureur.
Il est important d'avertir votre assureur de la vente de votre véhicule. En effet, si 'acheteur du véhicule ne s'assure pas et qu'il à un accident, vous risquez d'avoir des ennuis. En plus, vous cesserez de payer les primes.

2.

La deuxième : déclaration de la vente de votre véhicule à la préfecture dans les 15 jours.
Selon la loi, il est obligatoire d'avertir les pouvoirs publics de la vente de sa voiture.

3.

- La troisième : Remise à l'acheteur les documents.
- La carte grise du véhicule barrée, découpée en haut à droite. Vous devez inscrire la mention "vendu le......................à................heures" et signer.
- Le certificat de situation datant de moins d'un mois : il renseigne sur les possibles oppositions à la vente par les administrations.
- Un procès verbal de contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.
- Un certificat de cession du véhicule.
- Le carnet de garantie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Vous pouvez aussi mais c'est pas obligatoire : remettre :

-La notice d'utilisation du véhicule

- Les factures

- Le carnet d'entretien

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