Comment faire accepter une modification du contrat de travail dans les règles?

 

par towin |

     
Comment faire accepter une modification du contrat de travail dans les règles?

Lorsqu'un salarié signe un contrat de travail à durée indéterminée, il n'est pas sûr que ses conditions de travail restent les mêmes. En effet, l'employeur a le droit d'effectuer une modification de ce contrat. Cette modification peut prendre plusieurs formes. Toutefois pour mettre en œuvre la modification du contrat de travail, il faut que le salarié l'accepte. Nous allons voir dans cet article comment l'employeur peut faire accepter une modification du contrat de travail dans les règles.

Étapes de réalisation

1.

D'une part, la modification du contrat de travail peut survenir à la suite de plusieurs évènements. Elle peut faire suite à une faute du salarié ou à une rétrogradation disciplinaire. Mais encore, elle peut être proposée à la suite d'une inaptitude du salarié à tenir convenablement son poste de travail ou bien sa cause pourra se trouver dans une réorganisation de l'entreprise.

2.

D'autre part, il faut savoir qu'une modification du contrat de travail ne peut avoir lieu que si elle est acceptée par le salarié concerné. Ainsi, pour faire accepter une modification du contrat de travail dans les règles, il faudra procéder de cette façon.

3.

Dans un premier temps, l'employeur fera la proposition de modification au salarié. Ensuite, il faudra que le salarié donne son accord pour la modification. Il donnera son accord par écrit, pour éviter tout problème de preuve en cas de contestation. Enfin, le contrat initial, signé entre les parties, continuera de s'appliquer, sauf pour les clauses qui ont subies une modification.

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