Comment s'organiser suite à une séparation dans un concubinage ?

 

par miara |

     
Comment s'organiser suite à une séparation dans un concubinage ?

La situation des concubins, lorsqu'ils décident de mettre fin à leur relation, n'est pas la même que les personnes mariées ou encore les personnes PACSées qui sont liées par un engagement. La situation peut ainsi devenir difficile pour les concubins. Voici comment vous y retrouver.

Étapes de réalisation

1.

Vous devez en tout premier lieu savoir qu'aucune loi ne régit le statut des concubins qui se sépare. Dans ce cadre, si vous décidez de mettre fin à votre relation, il vous revient de vous arranger entre vous: le concubinage, aussi appelé union libre, n'astreint aucune des parties à un devoir d'assistance matériel ou encore à un devoir de participation aux charges du ménage selon ses possibilités financières. Notez qu'en trouvant un accord à l'amiable, vous ferez une économie de temps et d'argent en vous épargnant un procès.

2.

Concernant le logement, les concubins ont deux alternatives: soit ils décident d'un commun accord de résilier le bail, soit l'un des concubins reste et l'autre met le propriétaire au courant de son départ. Cette dernière précaution est utile afin de se désolidariser d'une éventuelle clause de solidarité conclue lors de la signature du contrat.

3.

Concernant les biens du couple, chacun est censé reprendre ce qui lui appartient, c'est-à-dire les biens qu'il a acquis avec son argent propre. Il arrive toutefois que les concubins aient chacun participé à l'achat du bien. Soit ils s'arrangent entre eux pour déterminer qui deviendra propriétaire du meuble, soit l'un rachète les parts de l'autre, soit ils vendent le bien et récupèrent le montant investi jusqu'à conséquence de sa participation lors de son achat.

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