Comment traiter comptablement l'attribution d'une subvention d'investissement ?

Comment traiter comptablement l'attribution d'une subvention d'investissement ?

Une subvention d'investissement est une somme qu'une entreprise reçoit de la part de l'État, des collectivités territoriales ou encore d'une personne, afin de l'aider dans le financement d'un projet d'investissement. Voici comment l'on traite et enregistre une subvention d'investissement du point de vue comptable .

Étapes de réalisation

1.

Pour commencer, le jour de la notification d'attribution d'une subvention d'investissement, il faut débiter le compte 441 (État, subventions à recevoir) pour le montant total de la subvention accordée.

2.

En contrepartie, si l'entreprise décide de ne pas étaler la subvention, on crédite le compte 777 (quote-part de subvention d'investissement inscrite au résultat) pour la totalité de la subvention.

3.

Si l'entreprise décide d'étaler la subvention, en contrepartie, on crédite le compte 131 (subvention d'équipement) et non pas 777.

4.

Dans les deux cas, à la date du versement de la subvention, il faut débiter le compte banque 512 et créditer le compte 441 (État, subventions à recevoir).

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