Comment un nom de famille peut-il être attribué ou changé ?

 

par alexane |

     
Comment un nom de famille peut-il être attribué ou changé ?

Le nom de famille est obligatoire et en principe, on ne peut pas en changer. Il existe pourtant quelques cas de possibilités de changement de nom prévus par la loi : adoption, mariage, nom ridicule ou déshonorant, naturalisation d’un étranger, nom d’un ancêtre illustre…

Étapes de réalisation

1.

Le nom de famille est dans la plupart des cas attribué par la filiation. Ainsi, un enfant légitime (né dans le cadre d’un mariage) a le nom de son père, ou le nom de sa mère, ou les deux dans l’ordre choisi par les parents. Il en est de même pour un enfant naturel (né hors mariage) reconnu par ses deux parents.

2.

Par contre, si l’enfant naturel n’est reconnu que par un parent, il porte le nom de ce parent. Et enfin s’il est reconnu par ses deux parents successivement, il porte le nom du premier ! Un enfant naturel non reconnu portera le nom de la mère s’il est connu et si elle le veut, sinon un nom est attribué par l’officier d’état civil. Dans ces cas-là, l’officier choisit deux prénoms, l’un faisant office de nom de famille.

3.

Un enfant adopté prend le nom de l’adoptant s’il s’agit d’une adoption plénière.

4.

Une femme qui se marie peut porter le nom de son mari, mais elle n’en a que l’usage (c’est pourquoi lorsqu’elle remplit des papiers officiels, on lui demande toujours son nom de jeune fille). En cas de divorce, la femme peut être autorisée à garder le nom de son ex-mari (notamment s’ils ont eu des enfants…).

5.

Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

6.

En principe, il est impossible de changer de nom sans modification du statut familial. Cependant, il y a trois exceptions. Première exception : l’individu a un intérêt légitime à changer de nom. Ce peut être à cause d’un nom ridicule ou déshonorant, ou bien le souhait de reprendre le nom de famille d’un membre illustre de ses ancêtres. Le changement de nom est alors autorisé par décret du Président de la République, après avis du Conseil d’Etat. Le nouveau nom est publié au Journal Officiel et les tiers ont deux mois pour s’opposer à l’attribution de ce nom.

7.

Deuxième exception : la naturalisation d’un étranger. Elle peut s’accompagner de la francisation de son nom, par décret du Président de la République.

8.

Troisième exception : Il est possible de demander le relèvement du nom d’un citoyen (de sa propre famille), mort pour la France, sans descendance mâle. Ceci est accordé par le Tribunal de Grande Instance, au profit du parent le plus proche. L’individu bénéficiaire peut alors accoler ce nom au sien.

Commentaires

zsuzsi | 30/09/2012  

J'ai eu en 1989 mon premier fils qui a porté le nom de son père. En 1992, j'ai reconnu par anticipation à 5 mois de grossesse mon deuxième enfant (du même père) car il n'était pas désiré par celui-ci. Il a donc porté mon nom jusqu'à ses 10 ans. La relation entre mes deux enfants étant conflictuelle, j'ai préféré leur donner le même nom (nom du père) sachant qu'ils étaient de la même fratrie. Aujourd'hui, mon enfant né en 1992 m'en veux terriblement de lui avoir retiré mon nom, son nom. A t'il un moyen de le récupérer aujourd'hui et si oui lequel?

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