Étapes de réalisation

1. Le nom de famille est dans la plupart des cas attribué par la filiation. Ainsi, un enfant légitime (né dans le cadre d’un mariage) a le nom de son père, ou le nom de sa mère, ou les deux dans l’ordre choisi par les parents. Il en est de même pour un enfant naturel (né hors mariage) reconnu par ses deux parents.

2. Par contre, si l’enfant naturel n’est reconnu que par un parent, il porte le nom de ce parent. Et enfin s’il est reconnu par ses deux parents successivement, il porte le nom du premier ! Un enfant naturel non reconnu portera le nom de la mère s’il est connu et si elle le veut, sinon un nom est attribué par l’officier d’état civil. Dans ces cas-là, l’officier choisit deux prénoms, l’un faisant office de nom de famille.
   

3. Un enfant adopté prend le nom de l’adoptant s’il s’agit d’une adoption plénière.

4. Une femme qui se marie peut porter le nom de son mari, mais elle n’en a que l’usage (c’est pourquoi lorsqu’elle remplit des papiers officiels, on lui demande toujours son nom de jeune fille). En cas de divorce, la femme peut être autorisée à garder le nom de son ex-mari (notamment s’ils ont eu des enfants…).
   

5. Toute personne majeure peut ajouter à son nom, à titre d’usage, le nom de celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis.

6. En principe, il est impossible de changer de nom sans modification du statut familial. Cependant, il y a trois exceptions. Première exception : l’individu a un intérêt légitime à changer de nom. Ce peut être à cause d’un nom ridicule ou déshonorant, ou bien le souhait de reprendre le nom de famille d’un membre illustre de ses ancêtres. Le changement de nom est alors autorisé par décret du Président de la République, après avis du Conseil d’Etat. Le nouveau nom est publié au Journal Officiel et les tiers ont deux mois pour s’opposer à l’attribution de ce nom.
   

7. Deuxième exception : la naturalisation d’un étranger. Elle peut s’accompagner de la francisation de son nom, par décret du Président de la République.

8. Troisième exception : Il est possible de demander le relèvement du nom d’un citoyen (de sa propre famille), mort pour la France, sans descendance mâle. Ceci est accordé par le Tribunal de Grande Instance, au profit du parent le plus proche. L’individu bénéficiaire peut alors accoler ce nom au sien.
   

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