Comment fait-on pour changer de nom de famille ?

 

par popelchen |

     

Le nom de famille est l'un des attributs les plus fondamentaux que l'on possède dès la naissance et il ne peut en principe être modifié. Cependant, dans certains cas, il est possible de formuler une demande de changement de nom. Ici sont les informations nécessaires pour les personnes intéressées par la démarche

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Demande personnelle
  • - Acte de naissance en copie intégrale
  • - Acte de consentement personnel (pour les enfants âgés de plus de 13 ans)
  • - Avis du second parent (au cas où le changement de nom a des répercutions sur les enfants)
  • - Justification de la nationalité française
  • - Le bulletin n°3 du casier judiciaire
  • - Une publication
  • - Des droits de sceaux de 160 euros
  • - Une justification de ressources

Étapes de réalisation

1.

Vous devez adresser au garde des sceaux une demande de changement de nom. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents énoncés ci dessus.

2.

La demande personnelle consiste en la motivation du changement de nom. En effet, on ne change pas de nom sur un coup de tête !!! La requête est acceptée en majorité lorsque le nom est à consonance ridicule ou bien si on est étranger et que l'on veut un nom plus "francisé", enfin dans les cas d'usage.

3.

Si vous avez des enfants, le changement de nom aura évidemment des répercutions sur eux. C'est pourquoi les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement et le second parent doit personnellement donner son accord pour les enfants mineurs.

4.

La publication est obligatoire. Le dossier doit comporter un exemplaire du Journal officiel dans lequel le demandeur a effectué une publication réglementaire exigée pour le dépôt de la demande.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Changer de nom est une décision souvent difficile : réfléchissez bien avant de vous y lancer.

Mise(s) en garde :

Seul un dossier complet sera pris en compte.

La procédure prend entre 8 mois et un an.

Vous ne pouvez pas demander à prendre le nom de votre conjoint dans la formulation de changement de nom.

Si l'un de vos enfants mineurs de plus de 13 ans refuse, il conservera son nom.

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