Comment enregistrer la TVA lors d'une acquisition intracommunautaire ?

Comment enregistrer la TVA lors d'une acquisition intracommunautaire ?

Une acquisition intracommunautaire est un achat effectué par une entreprise française auprès d'une autre entreprise résidant dans l'Union Européenne. La date d'exigibilité de la TVA diffère selon des règles précises déterminées par l'administration fiscale.

Étapes de réalisation

1.

Il existe trois cas différents au niveau de l'exigibilité de la TVA lors des acquisitions intracommunautaires.

2.

Le premier est le suivant : la TVA est exigible à la date de livraison des biens si la facture du fournisseur est parvenue à l'entreprise avant cette livraison.

3.

Ou, si au moment de la livraison, l'entreprise n'a toujours pas reçu la facture du fournisseur, la TVA sera exigible à la réception de la facture si cela arrive avant le 15 du mois qui suit la livraison.

4.

Enfin, la TVA peut être exigible au 15 du mois qui suit la livraison si la facture n'est toujours pas parvenue à cette date.

5.

En ce qui concerne l'écriture comptable de l'enregistrement de la TVA à la date d'exigibilité précédemment définie dans les trois cas différents, il faut débiter le compte 44566 (TVA déductible) et créditer le compte 4452 (TVA due intracommunautaire).

Commentaires

skweek | 01/11/2011  

Mais comment on procede quand nous recevons une facture d'allemagne avec la Tva à 19% incluse ? En fait, je recois et je regle mes factures avec la Tva de 19%.

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