Comment obtenir la nationalité française ?

 

par alexane |

     
Comment obtenir la nationalité française ?

Dans tout pays, les nationaux (les personnes titulaires de la nationalité du pays) n’ont pas les mêmes droits que les étrangers, ni les mêmes obligations. Mais en France, la nationalité française peut-être attribuée de différentes manières : par origine, bien sûr, mais aussi par acquisition (adoption, naissance et résidence en France, mariage, naturalisation, déclaration de nationalité…).

Étapes de réalisation

1.

Quand deux parents sont français, ou quand l’un des deux l’est, l’enfant acquiert la nationalité française par filiation, par « droit du sang ».

2.

Il existe aussi le « droit du sol » pour certains enfants nés en France. En vertu de ce critère territorial, est français, tout enfant né en France, de parents inconnus ou apatrides (qui n’ont pas de nationalité), ou dont l’un des parents au moins est né en France, ou dont les parents sont étrangers et dont leur pays d’origine n’a pas accordé sa nationalité à l’enfant.

3.

En cas d’adoption plénière d’un enfant par un ou deux parents français, l’enfant acquiert la nationalité française.

4.

Depuis une loi du premier septembre 1998, un enfant étranger acquiert automatiquement la nationalité française à dix-huit ans, s’il a résidé en France pendant au moins cinq ans. Le jeune étranger né en France, peut dès seize ans, réclamer la nationalité française, s’il a résidé en France pendant au moins cinq ans depuis ses onze ans. De treize à seize ans, la demande doit émaner des parents. Il faut que l’enfant soit en France depuis qu’il a huit ans.

5.

Un étranger qui épouse un Français peut demander la nationalité française par déclaration. Depuis 1998, il faut au moins un an de mariage avant de pouvoir faire cette demande. Le conjoint étranger formule sa demande au Tribunal d’Instance. La communauté de vie ne doit pas avoir cessé entre les époux ! Et la naissance d’un enfant fait tomber le délai (pas besoin d’attendre un an de mariage avant de pouvoir formuler sa demande d’acquisition de nationalité française.) Si la demande est refusée, un recours est possible pendant un an devant le Tribunal de Grande Instance.

6.

La naturalisation peut être accordée à la demande d’un étranger, à condition qu’il soit majeur, qu’il réside en France depuis cinq ans au moins et qu’il justifie de ses bonnes mœurs et de son assimilation à la communauté française.

7.

En cas d’adoption simple (et non pas plénière), ou d’enfant né en France mais de parents étrangers et qui veut devenir français avant sa majorité, ou encore d’enfants de diplomates de nationalité étrangère, l’acquisition de la nationalité française est possible par déclaration de nationalité. La demande est formulée auprès d’un Tribunal d’Instance ou d’un Consulat. Si la demande est refusée, un recours est possible dans les six mois devant le Tribunal de Grande Instance.

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Commentaires

robert10 | 04/03/2014  

Possédant la carte d’électeur république française de mon feu père datant de 195 6 , je suis né en 1956 en Algérie, car durant la guerre d’Algérie c'est pas tout le monde algérien qui votait , quelles démarches à suivre pour l'obtention de la nationalité française ?

stephanie2 | 01/03/2014  

Mon nom est stephanie , États-Unis . Je souhaite partager mes témoignages avec le grand public sur ce que cet homme vient de le faire pour moi , cet homme vient de ramener mon mari Ex perdu pour moi avec son grand charme , je suis mariée à cet homme appelé Steven nous étions ensemble depuis longtemps et nous avons adoré notre auto de mais quand j'étais incapable de lui ai donné un enfant pendant 2 ans , il m'a quitté et me dit qu'il ne peut plus continuer alors que je suis maintenant à la recherche de moyens pour le faire revenir jusqu'à ce qu'un ami de m'a parlé de cet homme et a donné son email , alors vous n'allez pas le croire quand j'ai contacté cet homme sur mes problèmes , il a préparé ce sort lancé et apporter mon mari perdu en arrière, et après un mois, je manquez mon mois et aller pour un test et le résultat indiqué suis heureux aujourd'hui h enceinte suis une mère d'une petite fille , je vous remercie une fois de plus pour ce que vous avez fait pour moi , si vous êtes là en passant par l'une des ces problèmes énumérés ci-dessous : 1 ) Si vous voulez que votre dos ex . ( 2 ) si vous avez toujours des mauvais rêves . ( 3 ) Vous voulez être promu dans votre bureau . ( 4 ) Vous voulez femmes / hommes à courir après vous. ( 5 ) Si vous voulez un enfant . ( 6 ) Vous voulez être riche . ( 7 ) Vous voulez lier votre mari / femme soit toi pour toujours . ( 8 ) Si vous avez besoin d'aide financière . ( 9 ) Comment vous été victime d'une arnaque et que vous souhaitez récupérer vous avez perdu de l'argent

asil2013 | 25/01/2014  

voilà mon défunt père est d'origine française. Est ce que on a droit de demander la nationalité française nous ses enfants j'attends votre réponse merci

faiza larbi | 11/12/2013  

bjr , je suis algérienne née en Algérie et mon père réside en France depuis 1964 à ce jour, y a t-il un moyen d'obtention de la nationalité française??

abdel 57 | 28/11/2013  

je suis né en 1957 en France, mes parents sont algériens ayant vécu sept années en France de 1955 à 1962 pendant que l’Algérie était sous occupation française .Eux ont opté pour la nationalité Algérienne qu'ils ont eu de facto lors de l'indépendance mais moi qui avait cinq ans à cette époque, personne ne m'a demandé mon avis si je voulais obtenir la double nationalité en raison du droit du sol pour ce qui de la nationalité française et la nationalité Algérienne puisque je suis né de parents algériens. Si je ne me trompe pas.je suis le seul maitre de mon destin et nul n'a le droit de se prononcer à ma place.Si par hasard j'obtiens la nationalité française ce n'est pas pour venir vous embeter mais juste pour éviter les tracasseries du visa et me rendre dans mon pays natal sans aucune contrainte.
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