Étapes de réalisation

1. Quand deux parents sont français, ou quand l’un des deux l’est, l’enfant acquiert la nationalité française par filiation, par « droit du sang ».

2. Il existe aussi le « droit du sol » pour certains enfants nés en France. En vertu de ce critère territorial, est français, tout enfant né en France, de parents inconnus ou apatrides (qui n’ont pas de nationalité), ou dont l’un des parents au moins est né en France, ou dont les parents sont étrangers et dont leur pays d’origine n’a pas accordé sa nationalité à l’enfant.

3. En cas d’adoption plénière d’un enfant par un ou deux parents français, l’enfant acquiert la nationalité française.

4. Depuis une loi du premier septembre 1998, un enfant étranger acquiert automatiquement la nationalité française à dix-huit ans, s’il a résidé en France pendant au moins cinq ans. Le jeune étranger né en France, peut dès seize ans, réclamer la nationalité française, s’il a résidé en France pendant au moins cinq ans depuis ses onze ans. De treize à seize ans, la demande doit émaner des parents. Il faut que l’enfant soit en France depuis qu’il a huit ans.
   

5. Un étranger qui épouse un Français peut demander la nationalité française par déclaration. Depuis 1998, il faut au moins un an de mariage avant de pouvoir faire cette demande. Le conjoint étranger formule sa demande au Tribunal d’Instance. La communauté de vie ne doit pas avoir cessé entre les époux ! Et la naissance d’un enfant fait tomber le délai (pas besoin d’attendre un an de mariage avant de pouvoir formuler sa demande d’acquisition de nationalité française.) Si la demande est refusée, un recours est possible pendant un an devant le Tribunal de Grande Instance.
   

6. La naturalisation peut être accordée à la demande d’un étranger, à condition qu’il soit majeur, qu’il réside en France depuis cinq ans au moins et qu’il justifie de ses bonnes mœurs et de son assimilation à la communauté française.

7. En cas d’adoption simple (et non pas plénière), ou d’enfant né en France mais de parents étrangers et qui veut devenir français avant sa majorité, ou encore d’enfants de diplomates de nationalité étrangère, l’acquisition de la nationalité française est possible par déclaration de nationalité. La demande est formulée auprès d’un Tribunal d’Instance ou d’un Consulat. Si la demande est refusée, un recours est possible dans les six mois devant le Tribunal de Grande Instance.

Ajouter un commentaire

Pas encore membre ? Cliquez ici pour vous inscrire en 2 minutes !