Comment se protéger physiquement grâce à la loi ?

 

par alexane |

     
Comment se protéger physiquement grâce à la loi ?

Toute personne a des droits lui permettant de se protéger physiquement et moralement. Elle dispose ainsi du droit à l’intégrité physique, qui lui permet de protéger son corps pendant toute sa vie et même après sa mort ! Chaque personne est protégée contre les tiers, mais aussi contre les atteintes qu’elle voudrait porter elle-même à son propre corps.

Étapes de réalisation

1.

Toute personne est protégée des atteintes corporelles. Quelqu’un qui vous porterait des coups risquerait une amende et/ou une peine de prison (ce sont les sanctions pénales) ainsi que des dommages et intérêts (ce sont les sanctions civiles). Aussi, si cela arrivait, n’hésitez pas à porter plainte !

2.

Par ailleurs, vous n’avez vous-même pas le droit de porter atteinte à votre propre corps, ni à autoriser quelqu’un à le faire à votre encontre.

3.

Cependant, il existe des exceptions à la protection contre les tiers, justifiées par l’intérêt social : ce sont les vaccinations obligatoires et les prélèvements sanguins ou autopsies ordonnées par un juge. Et il existe également des exceptions à la protection contre vous-même, tel que les opérations chirurgicales, les dons d’organes, l’expérimentation scientifique, le contrat de travail, …

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

En cas d’atteinte à votre intégrité physique, faites constater au plus vite les « dégâts » par un médecin généraliste ou spécialiste.

Gardez précieusement les documents attestant d’arrêts de travail, etc., s’ils résultent plus ou moins directement des coups que vous avez reçus.

Et si des séquelles sont visibles, prenez des photos. Tout ceci pourra servir à votre défense pour faire preuve.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on