Comment se protéger moralement grâce à la loi ?

 

par alexane |

     
Comment se protéger moralement grâce à la loi ?

Toute personne a des droits lui permettant de se protéger physiquement et moralement. Elle dispose ainsi du droit à l’intégrité morale, qui lui permet de protéger son image, son honneur, sa vie privée et ses libertés.

Étapes de réalisation

1.

Toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image par un procédé quelconque (film, photo, dessin…).
Quelqu’un qui ne respecterait pas votre droit à l’image risquerait de devoir vous verser des dommages-intérêts et le support de l’image (négatifs, film…) serait détruit.

2.

Chaque personne est protégée contre les injures et la diffamation.
Quelqu’un qui ne respecterait pas votre droit à l’honneur risquerait de devoir vous verser des dommages-intérêts et son jugement de condamnation serait publié.

3.

Toute personne a le droit au respect de sa vie privée, c’est-à-dire au secret de sa correspondance et à l’intimité de sa vie. Ce droit protège aussi de la violation de domicile.
Quelqu’un qui ne respecterait pas ce droit à l’égard d’un tiers risquerait de devoir lui verser des dommages-intérêts, des documents établis suite à ses méfaits pourraient être saisis et sa condamnation serait publiée dans la presse.

4.

Enfin toute personne a les libertés d’aller et venir, de se marier, de se syndiquer, etc.
Quelqu’un qui vous empêcherait, de manière illégale, d’exercer l’une de ces libertés risquerait une amende et/ou de la prison, voire l’annulation du contrat si la limitation provenait d’un contrat (par exemple, de nombreux contrats ont été annulés car ils interdisaient à des hôtesses de l’air de se marier…).

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

La liberté de travailler peut être restreinte par une clause de non concurrence.

Certaines atteintes aux libertés sont justifiées par l’intérêt social : c’est notamment le cas des peines d’emprisonnement et de la réglementation en matière de sécurité routière.

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