Comment formaliser la vente de son véhicule d'occasion ?

Vous voulez vendre votre véhicule mais, vous ne connaissez pas les documents obligatoires à donner au nouveau propriétaire qui va acheter votre véhicule ? Vous trouverez dans cet article, les formulaires et conseils nécessaires.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Votre certificat d'immatriculation
  • Un certificat de cession en 3 exemplaires
  • Un certificat de non-gage

Étapes de réalisation

1.

Vous vous êtes mis d'accord pour le prix et les modalités de paiement. Vous devez maintenant remplir un certificat de cession en 3 exemplaires dont vous trouverez le lien ci-dessous. Un exemplaire pour l'acquéreur, un exemplaire pour le vendeur, un exemplaire destiné à la préfecture de votre domicile. C'est vous qui vous chargez d'envoyer l'exemplaire à la préfecture, vous avez 15 jours pour le faire dès la vente matérialisée par la signature du certificat de cession.

2.

Vous devez aussi remettre à l'acquéreur votre certificat d'immatriculation (carte grise). Mais, avant de lui remettre la carte grise, vous devez mentionner sur la carte "vendu le" (date de la vente) suivie de votre signature.

3.

Si la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le remplir et signer, cela permettra à l'acquéreur de circuler avec cette carte grise pendant encore un mois, dans l'attente de sa nouvelle carte grise.

4.

Vous devez joindre un certificat de non-gage à l'acquéreur qui doit dater de moins d'un mois. Voir lien pour obtenir un certificat de non-gage le jour même.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Vérifiez bien que le certificat de cession soit bien signé et en 3 exemplaires.

Vérifiez bien que la carte grise soit rayée avec la mention "vendu le" avec votre signature.

Vérifiez bien que certificat de non-gage comporte aucune opposition.

Commentaires

marc13 | 14/06/2013  

date de premiere mise en circulation le 29.07.1977 pour avoir le certificat de non gage

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