Comment fait-on lorsqu'on ne peut pas payer ses impôts sur le revenu ?

Vous rencontrez un changement de situation qui engendre des difficultés financières. D'une année à l'autre, tout changement peut intervenir et ayant traversé une passe difficile vous ne pouvez pas payer la somme que vous réclame l'Etat pour l'impôt sur le revenu. Que faire ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Ensemble des ressources de votre foyer
  • Justificatif du patrimoine familial
  • Énumération des difficultés auxquelles vous faites face

Étapes de réalisation

1.

N'attendez pas d'avoir une lettre de relance, contactez directement le centre des impôts et prenez rendez-vous avec un conseiller pour expliquer vos difficultés face à ce paiement.

2.

Face à cette raison, qui doit être valable et justifiée, le trésor public vous accordera un délai de paiement avec au besoin un plan de financement adapté à vos ressources.

3.

Ce dernier examinera votre requête attentivement en tenant compte des éléments que vous lui aurez fourni.

4.

En cas de refus, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur des services fiscaux pour qu'il vous accorde un plan de financement de la dette.

Commentaires

jojo24 | 30/03/2013  

Salut les Amis ne vous inquiètez pas tôt ou tard les impôts prendront leur argent, je vous rassure tous les ans ils me courent derrière j'ai un salaire qui me permet à peine de vivre et pourtant ils me demandent presque 2 salaires les majorations j'y ai aussi droit tous les ans , je ne veux pas vous casser le moral mais ils ne se gènent pas pour saisir le salaire et le minimum pour vivre ils s'en foutent si vous avez le 13em mois ils vous le piquent. Maintenant je le dis haut et fort l’impôt sur le revenu est injuste et je suis un mauvais payeur d’ailleurs ils les aiment ils touchent une commission avec eux et cela rapporte plus. Mon contrôleur m'a dit un jour ( un bon filet de sardines rapporte plus que les gros poissons ils ne peuvent se défendre car ils n'ont pas les moyens et ils ne comprennent rien comme les gros poissons) je n'ai rien a mon nom mais tout les les ans ils vont se servir chez mon employeur . Mais comme mon employeur n'a pas la subrogation je me met en maladie alors pour eux les prélèvements sont minimes mais ce n'est pas une solution leur argent ils le veulent et l'auront de toute façon . L'Impot sur le revenu est un impôt pour avoir le droit de toucher tes salaires si tu bosses bien sur . je n'arrive pas à me le mettre en tête ; payer pour toucher le fruit de ton travail mais comme ils disent c'est au nom de l'étique ! foutaise, Bon courage à vous ce sont des petites sommes la dessus ils sont moins voraces et patients.

carter02 | 12/10/2012  

si vous pouvez pas payer , vous ne payez pas: 1 ) le fisc ne pourra pas vous prélever sur salaire car vous n avez pas d emplois et il doivent vous laisser le minimum pou subvenir à vos besoin . 2 ) faite un papier comme quoi vous revendez tout vos bien pour 1 euros symbolique a un de vos proche de confiance , pas de bien donc pas de saisi en cas d huissier à la porte , pour les table ou autre meuble que vous souhaitez garder vous vissé tout au sol , les huissier n ont pas le droit de prendre les choses vissé au sol 3) mettez vos compte à 0 et faite vous soit réglé en liquide soit faite établir les chéque au nom d 'une autre personne de confiance .

lisa3 | 26/01/2012  

bonjour, voila je vous écrit pour avoir un renseignement, mon copain et moi nous sommes tombé au chômage au mois de août 2011, nous avons payer nos impôts fin d'année de 1100euros + la taxe d’habitation, et aujourd'hui nous avons reçu un courrier des impôts que moi je doit payer 152 euros et mon copain 233 euros pour le 15 février c'est un acompte provisionnel pour 2012, mais nous ne pouvons pas payer, à la fin du mois il nous reste plus rien que faire?, je suis aller au centre des impôts, il m'ont dit qu'on ne peut pas avoir un délais, et que ci nos impôt sur le revenue 2012 au titre des revenue 2011 sera supérieur à 342 euros nous devrons payer, je comprend très bien qu'il faut payer mais nous ne pouvons pas, à la fin du mois il nous reste plus rien, merci de vos reponse.

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