Comment obtenir un titre de séjour ?

 

par towin |

     

Tout étranger qui souhaite séjourner en France au delà du délai de trois mois, doit faire la demande d'un titre de
séjour auprès des services appropriés. Seuls les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne sont dispensés d'en faire la demande.
Aujourd'hui l'obtention d'un tel titre apparaît de plus en plus compliquée. Quelles sont les démarches à effectuer pour espérer obtenir un titre de séjour ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - Moment de la demande
  • - Dépôt de la demande
  • - Visite médicale

Étapes de réalisation

1.

La demande de titre de séjour devra être effectuée dans un délai de deux mois à compter de l'entrée sur le territoire français.
Pour les étrangers déjà présents sur le territoire français, en particulier pour les jeunes adultes ayant atteint l'âge de dix-huit ans, la demande de titre de séjour devra se faire au court des deux mois suivant la majorité.

2.

Le dépôt de la demande de titre de séjour sera fait auprès de la préfecture du lieu de résidence de l'intéressé. Pour cela, un déplacement ets nécessaire.
En effet, aucune demande de titre de séjour ne peut être faite par voie postale, excepté pour les demandes de renouvellement.

3.

Les étrangers qui souhaitent obtenir pour la première fois, un titre de séjour, doivent se soumettre à une visite médicale. Cette dernière est effectuée en France par les délégations régionales de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Cet organisme est chargé d'accueillir les étrangers qui sont candidats à l'immigration.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

- Une taxe de 220 euros (ou 55€ pour les étudiants) est demandée pour la délivrance du titre de séjour (il existe des cas d'exonération)

Mise(s) en garde :

- Il faudra veiller à bien respecter les délais prévus par la loi. En effet, si les délais ne sont pas respectés, la demande de titre de séjour sera, dans la plupart des cas, refusée.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit