Comment faire une demande de création d'entreprise quand on est fonctionnaire ?

 

par lovis |

     
Comment faire une demande de création d'entreprise quand on est fonctionnaire ?

Les fonctionnaires publics sont autorisés à créer des entreprises mais doivent pour ce faire respecter certaines obligations.

Étapes de réalisation

1.

Dans un premier temps, il faut déclarer son intention de création d’entreprise à son employeur. Cette déclaration doit être écrite et être remise au minimum deux mois avant la date de création de la société.

2.

Dans cette déclaration doivent figurer : la forme juridique et l’objet social de la société, ainsi que le secteur d’activité de l’entreprise.

3.

Ensuite, c’est à l’employeur de transmettre au ministère des collectivités locales un dossier expliquant que le fonctionnaire souhaite créer une entreprise. Elle dispose de 15 jours après la demande de l’agent pour s’exécuter.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Vous devrez renoncer à votre métier de fonctionnaire dès que votre entreprise sera créée. Réfléchissez bien à votre projet avant d'agir.

Sur le même thème

Fabrice MVondo

Comment devenir un excellent entrepreneur ?

Beaucoup d'entre nous se demandent comment devenir riche, tel un Donald Trump ou un génie à la Bill Gates. Mais peu de gens prennent le temps d'analyser le parcours de ces entrepreneurs, et la plupart pensent qu'il est impossible d'en faire autant. Voic

valtremont

Comment créer un centre de formation ?

Vous avez décidé de créer un centre formation continue pour adultes. L'organisation de votre démarche doit être structurée autour d'un projet pédagogique pointant un public, un territoire et un bassin d'emploi. Une équipe pédagogique viendra ensu

cha'rcuterie

Comment bénéficier de prêts pour la création de son entreprise ?

Vous avez un large savoir faire, une bonne capacité de gestion et d'organisation, une très bonne idée qui va vous rapporter gros et vous en avez assez d'être sous les ordres de votre supérieur et de ne pas pouvoir effectuer le travail comme bon vous

Chercher un article sur Comment fait-on