Comment cumuler deux emplois quand on est fonctionnaire ?

 

par lovis |

     
Comment cumuler deux emplois quand on est fonctionnaire ?

En principe, un fonctionnaire ne peut exercer deux activités professionnelles car il doit travailler exclusivement pour l’État ou la collectivité. Il existe toutefois quelques passe-droits.

Étapes de réalisation

1.

On peut exercer deux missions différentes dans la fonction publique dans la mesure ou l’on obtient l’accord de l’administration. Il faut que celle-ci déclare que le cumul des activités n’empêche pas le salarié de remplir efficacement sa mission principale.

2.

Un fonctionnaire peu également cumuler plusieurs activités s'il agit dans un but non-lucratif, où s’il œuvre pour une action d’intérêt général dans une durée limitée. Dans ce dernier cas il peut percevoir une rémunération complémentaire.

3.

Il y a une tolérance envers les fonctionnaires qui exercent une activité secondaire et lucrative. Toutefois, il faut que le second métier rentre dans l’une de ces catégories : enseignement, travaux agricoles, travaux ménagers à domicile et aide à son conjoint gérant d'entreprise.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Certaines activités lucratives peuvent s’exercer librement et sans autorisation : production artistique, achat de parts sociales de sociétés. Certaines catégories de fonctionnaires peuvent également obtenir des dérogations : agents à temps partiel et élus locaux des petites collectivités.

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