Comment démissionner de la fonction publique ?

 

par lovis |

     
Comment démissionner de la fonction publique ?

La fonction publique est soumise à des textes spécifiques qui ne s’appliquent pas dans le privé. Un fonctionnaire démissionnaire doit donc respecter une procédure stricte.

Étapes de réalisation

1.

Il est indispensable de formuler cette demande par écrit. Une demande verbale n’est pas recevable. De plus, le fonctionnaire doit exprimer dans sa lettre une volonté ferme de démissionner. Si l’état de santé de l’agent permet d’envisager que celui-ci n’est pas en mesure de juger de la portée de ses actes, ou si l’agent à subi quelconque pression, la demande n’est à nouveau pas recevable.

2.

Si la demande émane d’un stagiaire, la procédure est strictement la même. Par contre, si celle-ci émane d’un agent non-titulaire, la démission doit faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis particulier s’applique.

3.

8 jours de préavis s’il a moins de 6 mois d’ancienneté
1 mois s’il à moins de 2 ans d’ancienneté
2 mois dans tous les autres cas.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Tant que la démission n’a pas été acceptée, le fonctionnaire peut la retirer à tout moment et sans aucune conséquence.

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