Comment calculer la patente de votre entreprise ?

 

par benzene |

     

Vous possédez un commerce ou une industrie ? Vous voulez vérifier vous même le montant de la patente de votre entreprise ? Nous vous proposons le procédé de calcul de cet impôt professionnel, qualifié par certaines personnes d'impôt anti-économique, à cause de sa hausse suite à une augmentation du volume d'affaire généré par l'entreprise. Vous n'avez plus besoin de vous rendre chez un fiscaliste pour vous assurer du montant de votre patente, vous pouvez maintenant le faire vous-même.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • - chiffre d'affaire
  • - loyer des locaux professionnels

Étapes de réalisation

1.

Calculer le chiffre d'affaire annuel hors taxes de l'entreprise.

2.

Déterminer le droit sur le chiffre sur le chiffre d'affaires hors taxes en considérant pour assiette le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise de l'exercice précédent. Il faudrait le multiplier par un taux standard qui varie en fonction de la situation géographique.

3.

Calculer le loyer annuel des locaux professionnels en multipliant par douze le loyer mensuel.

4.

Déterminer le droit sur le loyer annuel des locaux professionnels en multipliant le loyer annuel par un taux standard correspondant à laquelle appartient votre entreprise.

5.

Additionner le droit sur le chiffre d'affaires annuel hors taxes et le droit sur la valeur locative annuelle. Le résultat obtenu est la somme de la patente à payer.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Pour le calcul du droit sur la valeur locative, dans le cas où votre entreprise utilise ses propres locaux, il faudrait considérer un pourcentage, variant en fonction de la nature de l'entreprise, de la valeur brute au bilan des terrains et bâtiments.

Mise(s) en garde :

Le droit sur le chiffre d'affaire est réglementé selon un barème.

Le droit sur la valeur locative annuel est fixé à un minimum de 1/3 du droit sur le chiffre d'affaires.

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