Comment faire pour supporter la puanteur des animaux des voisins ?

 

par natlie73 |

     
Comment faire pour supporter la puanteur des animaux des voisins ?

Question odeur, rien n'est prévu par la loi. Mais les juges évoquent le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Étapes de réalisation

1.

Le juge décide alors au cas par cas si le trouble est "normal" ou "anormal". Une forte odeur peut être très bien être sanctionnée. Les juges tiennent compte de votre environnement et du degré de nuisance.

2.

Un même trouble peut être considéré comme "acceptable" à la campagne car il est normal d'y être génée par des odeurs d'animaux, sauf si elles sont pestilentielles. A l'inverse, en ville, la même odeur pourrait être qualifiée de trouble anormal.

3.

Dans une affaire, les juges ont estimé que les fortes odeurs et la présence de mouches dues à la proximité d'un poney dont l'abri se trouvait à 5 mètres de la maison voisine constituaient des troubles excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Commentaires

angelle | 23/09/2011  

j'ai une voisine qui a 20 poules 4canards 4 oies 4 dindes sur 24 mettre carrer que faire pour les odeurs ses horrible merci pour votre reponse a bientot

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