Comment se préparer à un contrôle URSAFF ?

 

par lovis |

     
Comment se préparer à un contrôle URSAFF ?

Si vous dirigez une entreprise, vous pouvez un jour faire l’objet d’un contrôle par les services de l’URSAFF. Il est donc utile de connaître vos droits et la procédure pour s’y préparer.

Étapes de réalisation

1.

Pas de panique : les agents de la Sécurité Sociale vous informe de leur passage huit jours avant afin que vous puissiez vous y préparer. Si la date ne vous arrange pas, vous pouvez demander un report en motivant que le contrôle gêne le fonctionnement de l’entreprise.

2.

Lors du contrôle, vous êtes tenu de laisser librement circuler l’agent dans votre entreprise. Celui-ci a même le droit, et ceci sans que vous ne l’y autorisiez, à interrogez votre personnel pendant les heures de travail. Vous devez également penser à préparer avant sa visite tous les éléments comptables dont vous disposez.

3.

Si l’URSAFF vous demande le paiement de cotisations sociales suite au contrôle, vous disposez à réception de la lettre recommandée vous faisant part de cette décision d’un délai de deux mois pour faire appel.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Un contrôleur n’a pas le droit de questionner votre conjoint ou vos amis pour obtenir des informations

Il est plus prudent, même si ce n’est pas légalement obligatoire, d’envoyer des courriers recommandés avec accusé de réception à l’URSAFF.

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