Comment installer un local fumeur dans un établissement ?

 

par lovis |

     
Comment installer un local fumeur dans un établissement ?

Si vous souhaitez installer une salle fumeur dans votre restaurant, bar, etc. vous devez, depuis le 1er février 2007, vous conformer à une réglementation très stricte.

Étapes de réalisation

1.

L’aménagement de cet espace fumeur doit empêcher la fumée d’en sortir : il faut donc impérativement une salle fermée. De plus, d’autres conditions s’appliquent à ces espaces ce qui peut vous rebuter car elles sont très strictes et demandent un investissement important. La superficie du local fumeur ne peut dépasser la surface totale de votre établissement divisée par cinq, et elle est plafonnée à 35m². Ensuite, vous devez équiper le local d’un système d’extraction des fumées. Réfléchissez donc à votre retour sur investissement…

2.

De plus d’autres mesures contraignantes s’appliquent à ces espaces. Vous n’avez en aucun cas le droit de servir à table les clients qui occupent la salle fumeur, ils doivent se servir au bar, et leur accès est interdit aux personnes de moins de 16 ans. Soyez vigilants, car en cas de contrôle, l’amende est salée.

3.

Si vous ne respectez pas la législation, un procès verbal de 135 euros vous est adressée, multipliée par le nombre de personnes qui fument. Faîtes le calcul ! De plus, sachez qu’en plus des services de police, les inspecteurs du travail sont également en droit de vous verbaliser.

Sur le même thème

lucie56190

Comment choisir une licence de débit de boisson ?

Si vous ouvrez un bar ou un restaurant vous devez obtenir une licence de débit de boisson. Celle-ci vous donnera l’autorisation de vendre des boissons à cotre clientèle. Selon le type de boissons vous souhaitez vendre, plusieurs références de licen

eloquence

Comment différencier une collision d’un accident ?

Il existe une confusion grandissante entre le terme d’accident et celui de collision. En effet, de nombreuses collisions sont qualifiées à tord d’accidents. Le présent article vous permettra de faire la différence entre ces deux notions diamétral

eloquence

Comment savoir si une société commerciale est solvable ?

La concurrence combinée au dynamisme du commerce nécessitent parfois de signer un contrat sans avoir le temps de bien évaluer les capacités financières de ses nouveaux partenaires. En effet, le commerce repose sur la notion de confiance et la rapidit

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Branches du droit