Comment clôturer un compte joint ?

 

par towin |

     
Comment clôturer un compte joint ?

Un compte joint est un compte bancaire qui possède deux ou plusieurs titulaires. Chacun des titulaires ayant les mêmes droits et obligations sur le compte. La question que l'on se pose est de savoir comment il faut faire pour clôturer un tel compte. Nous allons voir dans cet article quelles sont les démarches à accomplir.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la résiliation d'un compte joint pourra être demandée par un seul des titulaires. Pour ce faire, il devra faire parvenir sa demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Dés la réception de la demande de clôture, le compte perdra son caractère de conjoint et sera bloqué.

2.

En effet, le banquier aura pour mission de bloquer le compte bancaire joint et de le clôturer par la suite. En outre, il devra aussi en informer les cotitulaires. Il est important de noter qu'une fois la demande de clôture effectuée, l'ensemble des opérations bancaires postérieures à la demande ne pourront être honorées par la banque. Ainsi, les chèques et les prélèvements seront rejetés. Toutefois, les rejets de ces opérations n'entraîneront pas une situation d'interdiction bancaire pour les titulaires du compte.

3.

Enfin, une fois la clôture du compte joint effectuée, le banquier devra distribuer l'ensemble de la provision entre les titulaires. Le décès de l'un des titulaires du compte joint n'entraîne pas son blocage si lors de l'ouverture du compte, il est mentionné le nom de "M. ou Mme". Dans cette hypothèse, le conjoint survivant pourra utiliser le compte à hauteur de 50 % des sommes s'y trouvant. Par contre, s'il utilise plus de la moitié de la provision, il devra en répondre devant les héritiers du défunt.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

-Lorsque le compte joint a été ouvert au nom de "M. et Mme", au décès de l'un d'entre eux, le compte sera bloqué.

-En principe le banquier accepte de débloquer le compte du défunt pour le règlement des frais funéraires, sur présentation de la facture et dans la limite de 2200 euros.

Commentaires

soizic092 | 11/06/2013  

comment fermer un compte joint si l'une des parties est injoignable et lasse les crédits à vl'autre

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