Comment clôturer un compte bancaire suite au décès de son titulaire ?

 

par towin |

     
Comment clôturer un compte bancaire suite au décès de son titulaire ?

Lorsque une personne décède, il est important que ses héritiers puissent accomplir toutes les démarches administratives pour le compte du défunt, la clôture de son compte bancaire en fait partie. Cet article permettra de savoir comment il faut faire pour clôturer le compte bancaire d'une personne décédée.

Étapes de réalisation

1.

Au décès d'une personne, ses héritiers devront adresser à sa banque le certificat de décès. Une fois que le banquier se trouve en la possession de ce document, il va mettre en place un certain nombre de mesures à l'encontre du compte bancaire du défunt.

2.

Remarquons que la seule démarche consiste à remettre le certificat de décès au banquier, car le reste sera ensuite automatique. En effet, la banque bloquera le compte jusqu'à la liquidation de la succession. Les seules opérations qui seront admises seront le prélèvement des impôts et les prélèvements bancaires.

3.

Tous les contrats de procuration ou mandat de gestion du compte seront caducs, cela signifie qu'ils seront résiliés. Notez que les chèques en circulation seront normalement rejetés par la banque, sauf s'ils ont une date antérieure au décès de la personne. En effet, cette mesure permet de se prémunir contre les cas de fraudes. C'est la date apposée par la Banque de France qui fait foi et non la date qui se trouve sur le chèque.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

-Il est recommandé au conjoint survivant et aux héritiers de prévenir rapidement le banquier afin d'éviter toute fraude sur le compte bancaire du défunt.

Commentaires

cromamie | 25/01/2014  

Ma mère est décédée en Mai 2013 seul mon frère avait procuration sur son compte bancaire , pour clôturer celui ci faut il que je sois présente ? Si oui comment la banque a t elle mon adresse , et si mon frère a clôturer le compte sans me prévenir la banque est elle responsable . Merci

Timaman | 27/04/2012  

Ma mère est décédée le 13mars2012,la banque a demandé des certificats d'hérédité(non fournis à ce jour) meme si il n'y avait pas beaucoup d'argent.Elle percevait la reversion de mon père décedé en fin de mois et sa retraite le 10 de chaque mois.Je n'ai pas recu de décompte pour le mois de mars concernant les prélèvements(téléphone,mutuelle) et aujourd'hui la banque m'a appelée en disant que le compte était cloturé et que le solde est de 0euro sans autre explication et trouve cela étrange.Pourriez vous m'expliquer comment,en 10minutes tout a été réglé pour la société générale...?D'avance merci

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