Comment constituer deux foyers fiscaux quand on est marié ?

 

par towin |

     
Comment constituer deux foyers fiscaux quand on est marié ?

Généralement, lorsqu'on est marié on déclare ses impôts en constituant un seul foyer fiscal commun aux conjoints. Toutefois, dans certains cas il est possible de créer deux foyers fiscaux correspondant à chacun des époux pris séparément, voici comment faire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la loi permet à un couple de constituer deux foyers fiscaux distincts dans trois cas. Le premier cas concerne les couples mariés sous le régime de la séparation des biens et vivant séparément. En outre, il est nécessaire que chacun des conjoints vivent dans son domicile propre. Ainsi, ils constituent deux foyers fiscaux distincts et ne sont pas solidaires du conjoint pour le paiement de l'impôt.

2.

Le second cas concerne les couples qui se trouvent en instance de divorce ou en situation de séparation de corps. Il faudra juste prouver l'existence de domicile distinct pour chacun des époux, afin de bénéficier de deux foyers fiscaux.

3.

Enfin, cette possibilité est admise dans le cas où l'un des époux a abandonné le domicile conjugal de manière définitive, que les époux disposent de revenus distincts et que les résidences séparés soient une conséquence de la rupture du couple.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

-si les époux vivent séparément en raison d'un lieu de travail éloigné pour l'un d'eux, ils ne constitueront qu'un seul foyer fiscal, car il n'y a pas rupture du couple.

Commentaires

anais76100 | 03/09/2014  

nous résidons dans un seul et même domicile mais on peut dire qu'on est que des simples colocataires chacun gère son argent y'a pas vraiment d'argent en commun

ptit loup | 14/10/2013  

je suis marié. J'ai des enfants mineurs d'un premier mariage qui vivent avec nous 1 semaine sur 2. La cohabitation en famille recomposée est pour nous très difficile. Ma femme et moi même nous ne voulons pas mettre notre couple et notre mariage en péril. Notre idée est la suivante : nous voulons continuer à vivre tous les 2, MARIES, une semaine sur 2 dans notre maison actuelle. L'autre semaine, je vivrai dans un appart avec mes enfants. Mais, comme ils sont mineurs , je devrai avoir mon domicile à l'endroit ou est situé cet appart. Dans ce cas de figure, pouvons nous LEGALEMENT avoir 2 domiciles différents ? Quelles conséquences en matière fiscale? 1 ou 2 déclarations d'impôt ? Nous avons un crédit hypothécaire en cours . Peut on continuer à déduire les intérêts ? MERCI POUR REPONSE !

nini9 | 20/10/2012  

je suis mariée et j`ai mon condo et ma femme sa maison et nous aimerions vivre comme ca separément. comment fait-on au niveau de l`impôt, ass, etc. merci

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