Comment vendre du muguet par le biais d'une association ?

 

par towin |

     
Comment vendre du muguet par le biais d'une association ?

Le 1er mai c'est la fête du travail, mais c'est aussi l'occasion d'acheter ou de vendre un brin de muguet, porte bonheur. Si vous êtes intéressé par la vente du muguet, par le biais d'une association, sachez que des règles doivent être suivies sous peine d'amendes. Voici comment il faut procéder.

Étapes de réalisation

1.

Pour vendre du muguet sur la voie publique, le 1er mai, une association devra accomplir des démarches longtemps à l'avance. En effet, dans un premier temps, elle doit faire une demande au maire, entre cinq et trois mois avant le jour de la vente, pour obtenir une autorisation de vente au déballage.

2.

Ensuite, dans un second temps, elle devra aussi solliciter au moins deux mois avant, un permis de stationnement. Ce dernier est délivré par le maire pour les routes nationales, départementales et les voies de communication à l'intérieur d'une agglomération et par le président du conseil général pour les départementales hors agglomération.

3.

Remarquons, que ces demandes sont généralement accordées aux associations. Toutefois, si vous vendez du muguet sur la voie publique sans les autorisations ci- dessus, la police peut vous verbaliser et les sanctions peuvent être lourdes. Pour un aperçu de ces sanctions, l'association et le vendeur peuvent encourir une amende de 3750 euros et de 750 euros (respectivement) pour utilisation irrégulière du domaine public. D'autres amendes pour vente au déballage sans autorisations sont aussi prévues ( 75 000 euros et 15 000 euros), sans compter que la police peut confisquer les voitures et matériel de vente.

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