Comment obtenir le certificat de concubinage ?

 

par towin |

     
Comment obtenir le certificat de concubinage ?

Le certificat de concubinage est un document qui est délivré par la mairie aux concubins et qui leur permet de faire valoir leurs droits. Si vous souhaitez l'obtenir, je vous invite à lire cet article qui vous donnera la marche à suivre.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, si vous voulez bénéficier des droits accordés aux concubins, il faudra prouver que vous vivez en concubinage. Le droit utilise l'expression de "vie maritale régulière et stable". Il est vrai que certains organismes n'exigent pas ce certificat et se contentent d'une simple déclaration sur l'honneur. C'est le cas par exemple des caisses d'assurance maladie.

2.

Toutefois, d'autres organismes demandent un certificat de concubinage. Ce document est délivré par la mairie de votre domicile et les formalités ne sont pas les mêmes dans chaque commune. Généralement, il faut que le couple de concubins se présente à la mairie avec une pièce d'identité et les justificatifs de domicile commun.

3.

D'autres mairies pourront aussi demander la présence de deux témoins qui n'ont aucun lien de parenté entre eux, ni avec les concubins. Cependant, il se peut que votre mairie refuse malgré tout de vous délivrer le certificat de concubinage. Dans ce cas il faudra vous contenter des déclarations sur l'honneur.

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