Comment bien rédiger son contrat de Pacs ?

 

par towin |

     
Comment bien rédiger son contrat de Pacs ?

Pour conclure un Pacs, les futures partenaires devront rédiger le contrat qui organisera leur vie commune. A ce stade la plupart des intéressés ne savent pas quelles éléments sont indispensables, pour se prémunir contre les mauvaises surprises. Si vous voulez bien rédiger votre contrat de Pacs, je vous invite à lire cet article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le contrat de pacs peut être rédiger par le biais d'un acte sous seing privé, qui est un simple papier, signé de la main des partenaires ou un acte notarié fait devant le notaire. Le recours à un acte notarié coûte environ 300 euros et offre l'avantage de connaître la portée des engagements, sans compter que la convention ne sera jamais égarée.

2.

Concernant le contenu de la convention de pacs, il faudra mentionner un certain nombre d'éléments. La loi indique que les partenaires peuvent définir librement le contenu du contrat. Mais pour bien rédiger ce contrat, il faudra qu'il contienne des clauses sur le régime des biens, sur la modification du pacs et sur les conséquences de sa rupture.

3.

Il ne faut surtout pas oublier de préciser la manière dont seront gérés les biens et comment se manifestera l'entraide matérielle entre les partenaires. Le contrat de pacs doit être pensé comme un contrat de mariage, il ne faut absolument rien oublier et les partenaires devront se mettre d'accord sur tout, avant d'apposer leur signature.

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