Comment bénéficier des aides gouvernementales au titre du développement durable ?

Vous souhaitez bénéficier des aides gouvernementales au titre du développement durable ? Quelques exemples d'aides.

Étapes de réalisation

1.

Les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables bénéficient d'un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.

2.

Incitations fiscales, prêts à taux privilégiés, subventions... sont ouverts aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises des bâtiments qui privilégient l'isolation thermique, devenue une priorité nationale par les économies d’énergie qu’elle procure.

3.

Les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les matériaux et les équipements acquis à l’occasion de travaux divers en faveur du développement durable, effectués dans une résidence principale avant le 31 décembre 2009.

4.

Les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les travaux de leurs revenus fonciers, sous certaines conditions.

5.

Côté banque, le Prêt Développement Durable concerne les coûts de main d’œuvre, les appareils et les matériaux, mais est conditionné par l’utilisation de ceux du référentiel du crédit d’impôt. Les matériaux et équipements (système de chauffage, isolation thermique, etc.) financés par ces prêts, donnent également droit au crédit d’impôt.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Une liste publiée par arrêté fixe les produits concernés et leurs caractéristiques. Les matériaux et les accessoires d’isolation bénéficient de cette mesure.

Mise(s) en garde :

Les coûts de main d’œuvre ne sont pas concernés par les aides, les matériaux et équipements doivent être fournis par le professionnel qui effectue les travaux.

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