Étapes de réalisation

1. Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes.

2. Les ressortissants hors de l'Union européenne n'ont actuellement pas le droit de vote en France.

3. Le résident étranger doit obtenir une carte de "résident", principaux cas pour un étranger en France, en provenance de pays tiers à l’Union Européenne :
   
   -10 ans de présence sur le territoire sans interruption
   
   - 5 ans de présence en famille
   
   - 2 ans de vie maritale effective avec un Français

4. Pour l'obtention de la nationalité française, principaux cas pour un étranger en France, en provenance de pays tiers à la France :
   
   - 5 ans de résidence sur le territoire
   
   - parler français

Astuces et mises en garde

• La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a publié, le 21 mars 2005, les résultats de son dernier sondage sur le droit de vote des résidents étrangers : 56 % contre 39 % des sondés se sont déclarés favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales.

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