Comment engager la responsabilité de la poste en cas de dommage ?

 

par towin |

     
Comment engager la responsabilité de la poste en cas de dommage ?

Chaque année la poste commet des fautes dans son travail. De nombreux courriers sont perdus ou retardés, il existe aussi des colis endommagés. Sachez que si vous êtes victime des fautes de la poste, il est possible d’obtenir réparation dans certaines limites. Voici comment il faut faire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d’abord, concernant les envois ordinaires, lorsqu’il y a un retard de distribution du courrier, l’indemnisation sera limitée au tarif de l’affranchissement. En cas de perte de courrier, (le courrier est non distribué plus de 40 jours après son dépôt à la poste), le montant de l’indemnisation est égal à 2 fois le tarif d’affranchissement pour les courriers ordinaires.

2.

Pour les envois sécurisés comme les lettres recommandées, l’indemnisation correspond également au montant de l’affranchissement. Par conséquent, vu le faible montant de l’indemnisation, pour les plis les plus importants, il est recommandé de les envoyer en valeur déclaré. Ainsi, en cas de perte ou d’objets endommagés, vous percevrez la valeur déclarée.

3.

En outre, en cas de préjudice, vous devez formuler une réclamation soit à un guichet de la poste ou sur le site internet de la poste, à la rubrique « particuliers » et « nous contacter ». Vous devez apporter la preuve de l’envoi et du montant de l’affranchissement. Une fois la réclamation faite, on vous remettra un accusé de réception. La poste s’engage à donner une réponse aux réclamations dans les 30 jours suivants le dépôt.

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