Comment obtenir le maintien de la sécurité sociale française quand on travaille en Europe ?

 

par towin |

     
Comment obtenir le maintien de la sécurité sociale française quand on travaille en Europe ?

La réglementation communautaire a réglé le problème du maintien de la sécurité sociale d'un salarié détaché dans un autre pays de l'union européenne. Pour bénéficier de ce maintien de sécurité sociale, il sera nécessaire de remplir certaines conditions et d'accomplir les formalités nécessaires. Voici comment il faut faire.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le salarié devra remplir un certain nombre de conditions pour obtenir le maintien de sa sécurité sociale. Il faudra qu'il soit embauché en vue d'être détaché. Cela signifie, qu'il part travailler dans un autre pays de l'Union européenne, mais conserve son employeur français.

2.

Il part travailler pour le compte de son employeur pour une durée qui ne doit pas excéder 12 mois. Cette durée pourra être renouvelable une fois, dans le cas où la mission n'est pas finie. Lorsque vous savez que votre employeur vous envoie travailler dans un autre pays, il faudra accomplir des démarches pour obtenir le maintien de votre sécurité sociale.

3.

L'employeur fera la demande à la caisse primaire de son siège, avant le départ en mission du salarié. A ce moment là le salarié recevra le formulaire E 101 qui atteste qu'il reste affilié à sa propre caisse d'assurance maladie en France. Une fois rempli, le maintien de la sécurité sociale sera opérationnel.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

il existe des procédures simplifiées pour les détachements urgents ou pour les séjours de courte durée (trois mois environ).

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