Comment réagir face à un voisin qui installe un panneau publicitaire gênant ?

 

par towin |

     
Comment réagir face à un voisin qui installe un panneau publicitaire gênant ?

Si vous avez un voisin qui a installé dans son jardin un panneau publicitaire qui vous gâche totalement la vue, et que vous ne savez pas comment réagir, je vous invite à lire cet article pour savoir comment faire cesser ce trouble.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la publicité est un domaine qui est très réglementé. En outre, on ne peut installer des panneaux publicitaires n'importe où. Le droit de l'environnement réglemente aussi l'installation de la publicité. Dans les agglomérations, la publicité doit respecter des normes de surface et de hauteur.

2.

Par exemple, dans une ville qui compte moins de 2000 habitants, le panneau publicitaire ne pourra excéder une surface de 4 mètres carrés et une hauteur de 4 mètres au dessus du niveau du sol. Pour les agglomérations plus grandes, des surfaces et des hauteurs plus importantes sont accordées. Toute installation de panneau publicitaire devra faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie de la commune.

3.

Si ces règles n'ont pas été respectées et qu'un panneau publicitaire vous gâche la vie, il suffit d'en avertir le préfet ou le maire, ces derniers feront constater l'infraction par un agent assermenté. Par la suite, l'administration imposera la suppression du panneau gênant ou demandera la mise en conformité.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

-Si les règles de publicité ont été respectées et que le panneau est quand même gênant, essayer de vous entendre avec votre voisin, et si cette entreprise échoue, vous pourrez invoquer un trouble du voisinage en justice. Les juges apprécieront alors ce trouble.

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