Comment fournir tous les documents au notaire lors de la succession ?

 

par towin |

     
Comment fournir tous les documents au notaire lors de la succession ?

Pour régler une succession, le notaire vous demandera de nombreux documents que vous serez obligé d'apporter. Cet article vous donne une liste indicative des principaux documents qu'il faudra fournir. Voici quels sont ces documents.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, on vous demandera des renseignements sur le défunt. le notaire vous demandera d'apporter tous les documents nécessaires, il s'agira :
-de l'acte de décès
-du livret de famille
- du contrat de mariage
- du testament
- des actes de donation

2.

Ensuite, il faudra apporter les documents concernant l'ensemble des héritiers et légataires, il s'agit du :
-livret de famille
-contrat de mariage
Chacun des héritiers devront apporter tous ces documents.

3.

Enfin, il faudra apporter des renseignements concernant les biens de la succession. Il faudra apporter tous les documents qui attestent de l'ampleur du patrimoine, il s'agira :
- de la liste des comptes bancaires
- des livrets de caisse d'épargne
- de la liste des valeurs mobilières
- de la liste des coffres forts loués
- du dernier avis d'imposition
- des contrats d'assurance vie

4.

De plus, il faudra apporter des renseignements concernant les dettes contractées par le défunt, il s'agit :
- de la facture des frais funéraires
- de l'avis d'impôt non encore payé
- des justificatifs pour chaque dette comme les factures non payées

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