Comment impose-t-on les véhicules de collection ?

 

par towin |

     
Comment impose-t-on les véhicules de collection ?

L'état français donne un statut spécifique aux véhicules de collection. Il est important de le connaître avant de posséder une telle voiture. Cet article vous apportera des réponses sur la manière dont sont imposés les véhicules de collection.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut savoir que les véhicules de collection sont exonérés de l'impôt de solidarité sur la fortune, alors que les autres véhicules ne le sont pas. En revanche, la vente d'un véhicule de collection par un particulier est imposable, alors que la vente des véhicules classiques ne le sont pas.

2.

Toutefois, tous les véhicules ne sont pas exonérés d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). En effet, la loi a posé des catégories de véhicules qui sont exonérés de cet impôt, il s'agit :
-des véhicules qui présentent un intérêt historique ou technique.
-des véhicules de compétition ayant un palmarès sportif international.
-des véhicules datant de plus de 20 ans, dont la série est limitée à 1000 exemplaires.

3.

Concernant les taxes sur les ventes, seuls les véhicules de collection qui entrent dans les catégories ci dessus sont taxés lors de leur vente. En outre, le vendeur devra payer une taxe de 5 %, calculée sur le prix de vente. Par contre, si le prix de vente n'excède pas 5000 €, la taxe ne sera pas due.

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