Comment créer une société anonyme ?

 

par bagheera2 |

     
Comment créer une société anonyme ?

Créer une société anonyme

Petite boîte ou grande entreprise, une société revêt plusieurs formes juridiques. Nous verrons ici comment créer une société anonyme (SA). Contrairement à la SARL, on ne parle plus de "parts" mais d'actions, on a d'ores et déjà franchit une étape importante.

Étapes de réalisation

1.

Comme le définit le Code du Commerce, la société anonyme est une société dont le capital est divisé en actions (et non pas en parts comme c'est le cas pour la SARL). Il faut un minimum de 7 associés et quant au capital, celui-ci ne peut être inférieur à 37 000 €.

2.

L'organisation de cette société peut se faire de deux façons, la première étant la plus classique : un conseil d'administration comprenant 3 à 18 administrateurs étant soit actionnaires, soit représentants des actionnaires, un président nommé par une "assemblée générale ordinaire" des actionnaires et un directeur général nommé par le conseil d'administration.

La seconde comprend un conseil de surveillance (de 3 à 18 actionnaires) nommant un "directoire" : de 2 à 5 membres.

3.

On choisit ce type d'organisation dans le cas où l'entreprise a déjà au départ une certaine taille ou importance car les frais se référant à la constitution de celle-ci sont élevés : il est indispensable de faire appel à un juriste pour sa création, à un expert-comptable pour sa gestion.

4.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires doit approuver les comptes annuels. En ce qui concerne certaines décisions importantes, on fait appel à des assemblées générales extraordinaires.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

- Les actions peuvent êtres cédées librement. Quand celle-ci est cotée, on peut faire un "appel public à l'épargne".

Mise(s) en garde :

- Pour céder des actions, il faut bien veiller à respecter certaines clauses d'agrément prévues par les pactes d'actionnaires.

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nadia21 | 24/09/2011  

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