Comment bien conclure un CDD lors d'une embauche ?

Comment bien conclure un CDD lors d'une embauche ?

Le recours à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour embaucher un salarié dans une entreprise doit suivre des règles très précises qui diffèrent selon la conclusion du contrat, c'est-à-dire selon l'objet du contrat. Voici comment ne pas commettre d'erreurs :

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, sachez que tout CDD doit être signé par le salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. Sinon, le CDD se transforme en CDI.

2.

Le premier cas de conclusion d'un CDD est le contrat de remplacement. Le terme du contrat est incertain et imprécis et concerne l'embauche d'une personne pour remplacer un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) qui doit s'absenter de l'entreprise pendant un certain temps (arrêt maladie, congé maternité, etc.).

3.

Si le titulaire du CDI ne revient définitivement pas dans l'entreprise, l'employeur est obligé de changer le CDD de la personne remplaçante par un CDI. Le contrat de remplacement n'a pas de durée maximum et, lorsqu'il prend fin, il donne droit à une prime de 10% du montant total des salaires versés à la personne remplaçante.

4.

Le deuxième cas de conclusion qui existe est le contrat dû aux variations d'activité. Cela correspond à une variation inhabituelle de l'activité de l'entreprise, dans le cas d'une grosse commande à honorer par exemple. Sa durée maximum est de 18 mois, renouvellement unique inclus. Si le contrat est renouvelé plus d'une fois (même s'il ne dépasse pas la durée maximum), il est requalifié en CDI. Ce contrat donne droit à une prime de 10%.

5.

Le troisième cas de conclusion d'un CDD est le contrat saisonnier. Il correspond à l'embauche ponctuelle d'un salarié dans le cadre d'une période de travail qui revient tous les ans et dont le début et la fin sont décidées par des conditions climatiques ou des aléas naturels. Il faut cependant que le contrat saisonnier ait un lien direct et clair avec ces conditions.

6.

Enfin, le dernier cas de conclusion d'un CDD possible est le contrat d'usage. Il s'agit d'un contrat en vigueur dans un secteur professionnel particulier où l'usage est de faire appel à des CDD. Les secteurs concernés sont l'animation, l'hôtellerie, le déménagement, la culture, l'enseignement, le sport professionnel, etc.

7.

S'il s'avère qu'il s'agit d'un emploi permanent, le CDD est requalifié en CDI.

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