Comment sont attribués les logements HLM ?

 

par lucie56190 |

     
Comment sont attribués les logements HLM ?

Le logement HLM (Habitation à Loyers Modérés) permet aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d'un logement où le loyer est modéré par rapport aux habitations classiques. Ces logements sont présents sur tout le territoire mais leur attribution est déterminée en fonction de plusieurs critères.

Étapes de réalisation

1.

Les HLM sont gérés par des organismes dépendant de l'Etat et seules les personnes disposant de faibles ressources y ont accès. Ces personnes doivent être de nationalité Française ou disposer d'un titre de séjour valable sur le territoire Français.

2.

Des priorités d'attribution ont été établies. Ainsi les personnes handicapées ou les familles ayant à leur charge une personne handicapée auront plus de chance d'accéder à ce genre de logement. Les personnes qui se trouvent dans une situation difficile, qui ont du mal à faire face au paiement d'un loyer ou qui sont sans domicile se verront également attribuées en priorité un logement social. Enfin les personnes qui au sein de leur couple sont victimes de violence sont également les prioritaires.

3.

Les conditions de ressources sont essentielles : le plafond dépend du nombre de personnes de votre foyer, de la zone géographique et du type de logement demandé. Les ressources prises en compte sont celles figurant sur votre avis d'imposition.

4.

Pour retirer un dossier de demande de logement social vous devrez vous adresser soit à la mairie de votre commune, soit à la préfecture de votre département ou à l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL).

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Location immobilière