Comment fait-on pour prendre une décision en copropriété ?

 

par steinberg |

     
Comment fait-on pour prendre une décision en copropriété ?

En copropriété, toutes les décisions ne se prennent qu'en assemblée générale, c'est pourquoi il faut bien en connaître les termes et l'organisation pour parvenir à prendre une décision.

Étapes de réalisation

1.

En copropriété, l'assemblée générale est obligatoire pour toutes décisions. En effet les consultations écrites ou référendum ne sont pas valables. Il existe tout d'abord l'assemblée générale annuelle uniquement destinée aux comptes et budget.

2.

Il existe en annexe, les assemblées supplémentaires qui peuvent être réunies sur des sujets précis autant que nécessaires. Toutefois il faut réunir 25% des demandes de copropriétaires afin de pouvoir en organiser une.
Les règles de convocation et d'application sont les mêmes que pour l'assemblée annuelle.

3.

Enfin il existe les assemblées spéciales qui réunissent une partie des copropriétaires pour voter l'aménagement ne concernant qu'une partie d'un bâtiment, ou qu'une pièce.

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