Comment fonctionne la loi Hadopi ?

 

par lucie56190 |

     
Comment fonctionne la loi Hadopi ?

La loi Hadopi adoptée récemment vise à protéger les droits d'auteur en sanctionnant les partages de fichiers illégaux. De manière générale il s'agit simplement d'un contrôle sur les téléchargements gratuits effectués par les particuliers ou professionnels.

Étapes de réalisation

1.

La loi hadopi prévoit des sanctions pour les personnes qui téléchargent illégalement des fichiers sur internet (musique, film...). Ce téléchargement nuit fortement au marché puisque les auteurs ne perçoivent pas de droit d'auteur sur ces téléchargements. En tant que premier avertissement, l'internaute repéré sur les réseaux peer-to-peer en train de télécharger des fichiers protégés se verra envoyé un e-mail qui l'informera de son infraction et de ce qu'il encoure s'il récidive.

2.

En cas de récidive, une lettre recommandée d'avertissement lui sera expédiée. C'est à la 3ème réprimande que l'internaute sera systématiquement sanctionné : son abonnement internet sera suspendu pour une durée comprise entre un mois et un an.

3.

Même si l’abonnement internet est suspendu, l’internaute devra continuer à payer son abonnement. Il pourra également être condamné à verser une amende à l’Etat dont le montant varie en fonction du nombre de téléchargements effectués.

4.

Des failles existent et ont été reconnues. Les internautes qui sont pris en flagrant délit de téléchargement illégal sont reconnus grâce à leur adresse IP. Dès lors certains peuvent être tentés de masquer cette adresse en faisant appel à des systèmes appropriés. Les internautes pourront toujours regarder des films en "streaming" et échanger des fichiers via d'autres procédés.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

De nombreux procédés voient le jour et permettent de contourner cette loi.

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