Comment déclarer un accident du travail d'un salarié en tant qu'employeur ?

 

par towin |

     
Comment déclarer un accident du travail d'un salarié en tant qu'employeur ?

Le salarié qui est victime d'un accident du travail doit en avertir son employeur, dans les 24h, sauf cas de force majeure. Une fois que l'employeur a en connaissance de l'accident, il est tenu de le déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie. Voici comment il doit procéder.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'employeur a l'obligation de déclarer les accidents du travail de ses salariés. Cette déclaration peut être effectuée par lui-même ou par l'un de ses préposés. Dés qu'il a la connaissance d'un accident du travail, il a 48h pour effectuer les démarches nécessaires.

2.

Dans le délai qui lui est imparti, hors dimanche et jours fériés, il doit contacter la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime, à l'aide d'un imprimé fourni par la caisse elle-même. Une fois rempli, cet imprimé devra être renvoyé par lettre recommandée avec avis de réception.

3.

Lorsqu'il fait cette déclaration, l'employeur ne doit pas se faire juge du caractère professionnel ou non de cet accident. Notons que toute absence de déclaration ou de déclaration tardive pourra entraîner des sanctions, comme le paiement d'amende à la caisse d'assurance maladie ou le paiement de dommages et intérêts au salarié qui en fait la demande devant les tribunaux.

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